Diagnostic ESRIS
D-PRO tous types de Diagnostics Immobiliers : Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS)
Objectif :
Ce diagnostic Immobilier des risques naturels miniers et technologiques concerne toutes transactions immobilières. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier ou non bâti.
L'ESRIS est valable 6 mois.
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Ce diagnostic Immobilier des risques naturels miniers et technologiques concerne toutes transactions immobilières. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier ou non bâti.
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